un ensemble de bâtiments entouré d'arbres

Accompagnement Décret Tertiaire - Eco Energie tertiaire 

Une assistance technique sur-mesure et globale pour répondre aux exigences du Décret Tertiaire.

Les CONSULTANTS ET ENERGY MANAGERS de Bureau Veritas Solutions vous aident À RELEVER VOS DéFIS ECO ENERGIE TERTIAIRE.

Dans le cadre de la Loi Elan, suite au Grenelle II, le Décret Tertiaire oblige les bailleurs et occupants de bâtiments avec plus de 1 000 m2 utilisés pour des activités tertiaires à réduire leur consommation énergétique d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.

Les propriétaires et locataires concernés devront transmettre les données de consommations et une année de consommation de référence sur la plateforme de OPERAT développée par l'ADEME pour la première échéance du 30 septembre 2022 au plus tard.

La transmission de données à OPERAT et des plans d’action devront être réitérés chaque année pour démontrer l'atteinte des objectifs réglementaires de réduction de consommation. L’absence non justifiée de ces informations exposera l’obligé à des sanctions pouvant aller jusqu'à 7 500 euros d'amende par bâtiment et par contrôle.
 

UN ACCOMPAGNEMENT À LA CARTE POUR METTRE EN OEUVRE LE DÉCRET TERTIAIRE :

  • Définition de votre obligation et de la stratégie la mieux adaptée à votre patrimoine - Définition du projet, du patrimoine concerné et du porteur de projet en allant à la rencontre des occupants ; Collecte puis détermination des indicateurs, de l’échelle (parc ou bâtiment), pour analyser et définir le scope éligible des différentes entités fonctionnelles
  • Mise en place, à la carte, d’un système de suivi et de management de l’énergie pour automatiser le plan de comptage et faciliter la collecte des données grâce au smart metering et aux capteurs IoT;
  • Identification de l’année de référence puis définition d’un plan d’action avec un Energy manager avec les opportunités court terme d’amélioration et les actions moyen long terme pour bâtir votre schéma directeur énergétique (SDE) -  Détermination des actions à court TRI Temps de Retours sur Investissement en nous appuyant sur les conclusions de l’audit énergétique instrumenté avec des STD Simulations Thermiques Dynamiques ;
  • Accompagnement dans la mise en œuvre de votre SDE, du plan de rénovation énergétique de votre patrimoine (au besoin) et du plan de financement associé prenant en compte les primes CEE. 
    Maitrise d’œuvre de spécialité en définissant le cahier des charges technique et le pilotage jusqu’à réception des travaux nécessaires pour vérifier les performances. Réalisation du plan de financement avec l’aide de Capital Energy et son réseau de partenaires prenant en compte les gisements d’économies d’énergie associés aux CEE ; Etudes de faisabilité de CPE Contrats de Performances Energétiques.
  • Monitoring et Management de l’énergie pour gérer votre obligation et vos consommations dans le temps -  Suivi par nos Energy managers via une solution logicielle partenaire, ou la vôtre, de gestion de l’énergie (SGE) connectée aux différents compteurs d’énergie ou aux systèmes de gestion des bâtiments GTB  ou GTC. Possibilité de vous accompagner dans la mise en œuvre du décret « BACS » finançable via CEE grâce à Capital Energy. Ce dernier décret introduit l’obligation d’équiper certains bâtiments tertiaires de systèmes d’automatisation et de contrôle

BUreau Veritas Solutions, le partenaire POUR vous accompagner dans la RÉDUction des CONSOMMATIONs ÉNERGÉTIQUEs DE VOS BÂTIMENTS

  • Un réseau technique de partenaires

    que nous pourrons vous recommander selon vos besoins

  • Une offre de financement et de recherche de financement

    grâce à Capital Energy, notre filiale délégataire sur le dispositif des CEE, indépendante d’un obligé

  • Un logiciel de suivi de consommation et d’Energy Management

    solide et scalable pour avoir une vision globale de votre parc

  • Un tiers de confiance depuis 200 ans à vos côtés

    qui contribue à bâtir de la confiance entre les entreprises, les pouvoirs publics et les consommateurs

Quelques questions sur l'obligation de rénovation énergétique

  • Existe t-il des aides pour la mise en conformité au décret tertiaire ?

    Il n’existe pas de dispositif d’aide spécifique mais des aides aux financements aux travaux d'économies d'énergie sont accessibles comme les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ... 

  • Quelle est la première l'échéance du Décret Tertiaire ?

    30 septembre 2022 : transmission des données OPERAT ( intensité d’usage, année de référence...)

  • Choisir la méthode en valeur relative ou en valeur absolue ?

    La méthode relative consiste à sélectionner une année de consommation énergétique de référence pour vos bâtiments, entre 2010 et 2019, ajustée en fonction des variations climatiques. La méthode absolue est un seuil en kWhef du m2 qui sera fixé sur la base d’indicateurs spécifiques pour chaque catégorie d’activité et facteurs qui influencent les consommations. 

  • Que faire si les données de consommation ne sont pas connues pour les années antérieures ?

    Vous pouvez récupérer l'historique de vos consommations via un mandat des gestionnaires de l'énergie ( ENEDIS et GRDF).
    Attention, vous ne pouvez récupérer que 3 ans d'historique.

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