Accompagnement Décret BACS
Bâtiments tertiaires
Une assistance technique sur-mesure pour répondre aux exigences du Décret BACS
NOS EXPERTS VOUS AIDENT À RELEVER VOS DÉFIS LIÉS AU DÉCRET BACS
Le décret BACS sorti fin juillet 2020 et mis à jour en avril 2023, prévoit d’équiper tous les bâtiments tertiaires de systèmes d’automatisation et de contrôle d’ici 2027, avec une première échéance au 1er Janvier 2025. Ces systèmes tels que les Systèmes de Gestion technique du Bâtiment (dits GTB) permettront aux bâtiments tertiaires de réduire leur consommation énergétique de manière autonome et ainsi d’atteindre leurs objectifs d’efficacité énergétique prévus dans le décret tertiaire. Pour rappel, le décret tertiaire impose notamment aux bâtiments concernés de diminuer leur consommation énergétique de 40 % d’ici à 2030 et de 60 % d’ici à 2050.
CONCRÈTEMENT, QU'EST-CE QU'UN BACS ?
Un BACS dit également Building Automation and Control System permet de :
- Suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique
- Ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins
- Détecter et alerter les responsables exploitation des potentielles dérives de consommations, en amont des défauts de fonctionnement, afin d’éviter une surconsommation et des coûts de maintenance supplémentaires
UN ACCOMPAGNEMENT SUR-MESURE POUR METTRE EN OEUVRE LE DÉCRET BACS :
- Réalisation d'un audit d'assujettissement du bâtiment, réalisation d'un audit technique et énergétique des installations intégrées au périmètre BACS, conseils et préconisations techniques sur l’installation
- Définition des besoins, calcul du coût de l’installation et estimation du retour sur investissement selon la réglementation.
- Aide à l'installation et mise en relation : nos experts peuvent procéder à un appel d’offres en vue de sélectionner la meilleure entreprise spécialisée dans l’installation du système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB)en fonction de vos besoins et du bâtiment
- Maitrise d’œuvre de spécialité - nos experts définissent le cahier des charges technique et le pilotage jusqu’à réception des travaux nécessaires pour vérifier les performances
- Réalisation du plan de financement avec l’aide de Capital Energy et de son réseau de partenaires prenant en compte les gisements d’économies d’énergie associés aux CEE
- Financement d’une partie de l’installation grâce aux Certificats d’économies d’énergie (CEE). Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre du décret « BACS » finançable via CEE grâce à Capital Energy.
- Monitoring et Management de l’énergie pour gérer votre obligation et vos consommations dans le temps - Suivi par nos Energy managers via une solution logicielle partenaire, ou la vôtre, de la gestion de l’énergie (SGE) connectée aux différents compteurs d’énergie ou aux systèmes de gestion des bâtiments GTB ou GTC.
BUREAU VERITAS SOLUTIONS, LE PARTENAIRE POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS LA RÉDUCTION DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES DE VOS BÂTIMENTS
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UN RÉSEAU TECHNIQUE DE PARTENAIRES
que nous pourrons vous recommander selon vos besoins
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UNE OFFRE DE FINANCEMENT ET DE RECHERCHE DE FINANCEMENT
grâce à Capital Energy, notre filiale délégataire sur le dispositif des CEE, indépendante d’un obligé
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UN LOGICIEL DE SUIVI DE CONSOMMATION ET D’ENERGY MANAGEMENT
solide et scalable pour avoir une vision globale de votre parc
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UN TIERS DE CONFIANCE DEPUIS 200 ANS À VOS CÔTÉS
qui contribue à bâtir de la confiance entre les entreprises, les pouvoirs publics et les consommateurs
Bénéficiez d’aides au financement pour la GTB grâce aux CEE
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) vous aide à financer l’acquisition d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) ou à améliorer votre équipement existant.
De plus, les opérations BAT-TH-116 Système de GTB en tertiaire engagées à compter du 29 octobre 2022 jusqu’au 31 décembre 2023, peuvent bénéficier d’une bonification : x2 pour l’acquisition d’un système GTB et x1,5 pour l’amélioration d’un système GTB !
LES AVANTAGES À L'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE GESTION TECHNIQUE DU BÂTIMENT (GTB)
Un équipement de Gestion Technique du Bâtiment permet de superviser et de réguler le fonctionnement du chauffage, de la ventilation ou de l’éclairage afin de réduire la consommation d’énergie dans les locaux. Il est primordial de structurer votre démarche en priorisant l’installation d’un système de GTB ne nécessitant aujourd’hui qu’un faible investissement grâce à la prime CEE. Cet équipement vous permettra de :
- Réaliser des économies d’énergie ainsi que des économies financières grâce à la régulation des équipements techniques, à la détection des dérives et à l’information sur les possibilités d’amélioration
- Respecter l’environnement en réduisant le gaspillage des ressources et les émissions de gaz à effet de serre
- Gagner en confort grâce à la mesure et au suivi des conditions climatiques intérieures des locaux
Nos réponses à vos questions
VOTRE BÂTIMENT EST-IL CONCERNÉ PAR LE DÉCRET BACS ?
Sont concernés : les bâtiments tertiaires (neufs ou existants) équipés d’un système de climatisation ou de chauffage avec ou sans système de ventilation d’une puissance nominale supérieure ou égale à 70 kW. Important à noter : les bâtiments équipés d’un système de puissance nominale supérieure ou égale à 290 kW sont concernés dès 2025.
QUELLE EST L'ÉCHÉANCE POUR RESPECTER L'OBLIGATION DU DÉCRET BACS ?
- Pour les Bâtiments tertiaires existants : Les bâtiments tertiaires possédant des systèmes de puissance nominale supérieure ou égale à 290 kW doivent s’équiper d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) d’ici le 1er Janvier 2025 ; Ceux possédant des systèmes de puissance nominale supérieure ou égale à 70 kW doivent s’équiper jusqu’au 1er Janvier 2027
- Pour les Bâtiments tertiaires neufs : Si le permis de construire a été déposé après le 21 juillet 2021 : les systèmes d’une puissance supérieure à 290 kW sont concernés par l’obligation ; Si le permis de construire est déposé en 2024 (un an après la parution du décret modificatif) : les systèmes d’une puissance supérieure à 70 kW sont concernés.
Pour aller plus loin, ci-dessous une frise chronologique avec les dates à retenir pour le Décret BACS (source : Guide Décret BACS, Ministère de la Transition Ecologique) :
Y-A-T-IL DES BÂTIMENTS TERTIAIRES NON CONCERNÉS PAR CETTE OBLIGATION ?
OUI, on notera une clause d’exemption : un calcul du retour sur investissement peut être réalisé pour exclure l’assujettissement d’un bâtiment au décret BACS, si celui-ci est supérieur à 10 ans.* La méthode de calcul doit être calculée selon une méthode spécifique définie par arrêté. Important à noter : Les aides publiques doivent être soustraites du coût de l’investissement dans le calcul du retour sur investissement, au contraire des CEE qui ne doivent pas être soustraits
LE BACS DOIT-IL FAIRE L'OBJET D'UNE INSPECTION ?
Oui, un examen périodique du BACS devra être réalisé obligatoirement tous les 5 ans, et ce, dès le 1er janvier 2025 (ce délai est raccourci à 2 ans, à la suite de l’installation d’un nouveau système ou du raccordement d’un équipement). Cette inspection ne se limite pas à l’installation du système, mais implique une surveillance de son étalonnage et de son fonctionnement pour garantir les économies d’énergie attendues. Les exigences d’entretien des systèmes ont notamment été renforcées par arrêté.
