Accompagnement Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
Une assistance technique sur-mesure et globale pour accompagner les syndics de copropriétés à répondre aux exigences de la loi Climat et Résilience
Nouvelle obligation de PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX (PPT) pour les copropriétés
Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) obligatoire pour les copropriétés à usage de logements, de bureaux ou de commerces, de plus de 15 ans :
- À compter de janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots
- A compter de janvier 2024 pour les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots
- À compter de janvier 2025 pour les copropriétés de moins de 51 lots
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a rendu obligatoire la mise en place du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) pour les copropriétés de plus de 15 ans afin d’anticiper et de planifier les travaux dans les parties communes :
- nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants
- nécessaires à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
A l’issue de cette mission, les copropriétaires devront obtenir un outil d’aide à la décision :
- une estimation du coût des travaux avec hiérarchisation et niveau de performance,
- une proposition d’échéancier pour les travaux nécessaires dans les 10 prochaines années.
Cette exigence donne aux copropriétaires l’opportunité d’améliorer de manière continue et significative la performance de leurs biens immobiliers. Pour les nouveaux acquéreurs, elle constitue une garantie de connaître précisément l’état réel du bien immobilier acheté.
Une expertise multi technique à votre service
Nos spécialistes du bâtiment vous feront bénéficier d’une expertise basée sur de nombreux retours d’expérience dans l’analyse du bâti et des équipements d’immeubles en copropriété. Nos énergéticiens analyseront les rapports existants d’audit énergétique, de diagnostic de performance énergétique (DPE) ou de Diagnostic Technique Global (DTG) pour votre copropriété.
Les atouts de Bureau Veritas Solutions :
- Une expérience acquise avec plus de 500 audits et diagnostics réalisés par mois dans tous les domaines techniques du bâtiment (structure, incendie, performance énergétique...).
Tous nos diagnostiqueurs DPE possèdent la certification requise pour exercer sur les immeubles collectifs et tertiaires « DPE avec mention ».
- Une possibilité d’assistance dans le suivi de la réalisation des travaux préconisés par le PPT par nos propres équipes de Maitrise d’œuvre.
- Une possibilité d’aide au financement des travaux de rénovation énergétique éligibles aux CEE. Grâce à notre filiale intégrée Capital Energy, délégataire en Certificats d’Economies d’Energie et mandataire MaPrimeRénov’, nous vous proposons l’étude de financement des travaux éligibles au dispositif des CEE (Chauffage, isolation, calorifugeage des canalisations d’eau et de chauffage…)
« Ces dispositions sont d’autant plus nécessaires que, d’ici peu, il sera interdit de louer des logements dits passoires énergétiques », souligne Pierre Alvarez, directeur technique de Bureau Veritas Solutions. « Avec les règles strictes contenues dans la RE2020 (réglementation environnementale), le neuf sera très performant du point de vue environnemental. Mais en France, la grande majorité des gens vivent dans l’ancien... ».
- Une fois ce plan voté par les copropriétaires, un fonds de travaux est créé. Ce fonds de travaux devra, chaque année, être provisionné à hauteur de 2,5 % du montant global des travaux qu’il prévoit. Et tous les dix ans, un audit devra être mené pour le réactualiser : s’assurer qu’il répond bien aux nouvelles normes en vigueur, vérifier s’il y a des travaux d’isolation à effectuer, identifier de nouvelles actions rendues nécessaires par la vétusté du bâtiment, etc.
