Solaire, Photovoltaique
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Bureau Veritas vous accompagne en AMO Solarisation : centrale au sol, parc de toiture, ombrière de parking, autoconsommation, agrivoltaïsme, parc flottant…
De nouveaux enjeux pour le développement du photovoltaïque en France
Pour atteindre la neutralité carbone de la France en 2050, la filière photovoltaïque doit se concentrer sur le développement de projets innovants hybrides afin de gagner en performance. Cette stratégie s'inscrit directement dans les objectifs nationaux de transition énergétique.
L'amélioration de l'impact environnemental passe par une approche collaborative qui favorise l'appropriation locale des projets. Cette méthode permet d'impliquer les communautés territoriales et de créer une dynamique de participation citoyenne.
La maîtrise de la chaîne d'approvisionnement devient un enjeu stratégique crucial pour sécuriser les projets photovoltaïques et assurer la conformité aux engagements de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Enfin, le développement du cycle court de production d'énergie permettra de renforcer significativement l'indépendance énergétique nationale, en réduisant la dépendance aux importations et en valorisant les ressources locales.
Des solutions et une expertise dédiée pour vos projets photovoltaïques
Dans un contexte de transition énergétique accélérée et de lutte contre le changement climatique, le développement de solutions photovoltaïques représente un levier stratégique pour les entreprises et les collectivités.
Bureau Veritas met à votre disposition une expertise complète et innovante, couvrant l'ensemble des étapes de vos projets solaires, depuis le diagnostic initial jusqu'à la mise en service et l'optimisation des performances.
Diagnostic d’assujettissement réglementaire
- Identification des exigences réglementaires
- Evaluation de conformité
- Étude dérogatoire et montage de dossier d’exemption
- Plans d’actions et calendrier de mise en conformité
Études de faisabilité et de dimensionnement
- Identification des contraintes techniques et réglementaires (analyse des types de toitures, des solutions d'intégration (orientation, structure, etc.) et du contexte (urbanisme, incendie, etc.)
- Étude du potentiel de production (taux de couverture, autoconsommation, ROI)
- Réflexion à l’échelle du patrimoine
- Étude de faisabilité pour évaluer la viabilité technique et économique, et quantifier les bénéfices environnementaux
- Dimensionnement, estimation des coûts de travaux et du TRI
Diagnostics techniques spécifiques
- Diagnostics réglementaires (DT/DICT, diagnostic amiante et plomb, etc.)
- Vérification des capacités électriques du bâtiment/site
- Diagnostic spécifique de la capacité portante de la structure (avec relevés dimensionnels, analyse des DOE, modélisation…)
- Diagnostic spécifique de caractérisation des complexes de toiture existants (nature et compressibilité des isolants, potentiel feu, etc.)
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage de pilotage des projets
- Assistance au montage de dossiers techniques et administratifs nécessaires pour obtenir les autorisations et les financements pour les projets photovoltaïques
- Programmation et assistance à la conception, suivi des chantiers, avec vérification de la conformité des installations et du respect des délais et des budgets
- Accompagnement dans la mise en service (réalisation de tests de performances…)
- Suivi énergétique et optimisation des performances
Loi APER : Accélération des énergies renouvelables
La loi APER du 10 mars 2023 est la première législation française entièrement consacrée aux énergies renouvelables. Elle vise à combler le retard de la France dans la transition énergétique pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
Principales obligations :
- Installation obligatoire de panneaux photovoltaïques sur certains bâtiments et parkings
- Calendrier échelonné de mise en conformité entre 2024 et 2028
- Critères multiples d'assujettissement impactant le taux de couverture et les investissements
Le développement photovoltaïque représente un défi majeur nécessitant une maîtrise technique pour sécuriser les investissements et garantir l'impact environnemental
NB : des solutions compensatoires et dérogations existent mais doivent être justifiées auprès des administrations.
Bureau Veritas vous accompagne en présence de cas dérogatoires
Bureau Veritas Solutions est qualifié OPQIBI RGE Ingénierie des installations photovoltaïques, en ce sens nous sommes en mesure de vous accompagner également pour les cas dérogatoires.
Il existe 4 motifs dérogatoires :
-
CONTRAINTES ÉCONOMIQUES
• ensoleillement insuffisant
• coûts totaux compromettant la viabilité
• économique du propriétaire du parc -
CONTRAINTES TECHNIQUES
• nature du sol
• risque naturel, technologique ou relatif à la sécurité civile -
CONTRAINTES ARCHITECTURALES
• monuments historiques
• périmètre d’un site patrimonial remarquable, inscrit ou classé -
CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES
• parkings ombragés par des arbres sur au moins 50 % de leur superficie
Nos experts vous accompagnent sur les cas dérogatoires en 3 étapes :
1. Constitution du dossier de dérogation
- Une description du projet et de l’identification du cas dérogatoire
- Les documents justificatifs démontrant l’impossibilité de respecter l’obligation (études technique, rapport d’expert etc.)
- Une évaluation des impacts environnementaux, si applicable
2. Demande de dérogation
- Dans le cas d’une construction ou d’une rénovation lourde : la demande de dérogation est adressée à l’autorité compétente au moment de la demande d’autorisation d’urbanisme
- Dans les autres situations : le dossier de dérogation est mis à disposition de la police de l’urbanisme au moment d’un éventuel contrôle inopiné
3. Examen de l’avis de l’autorité compétente et adaptation
En cas de refus de la demande de dérogation, il est possible de proposer des solutions alternatives, comme :
- Installer des ombrières partielles (si cela réduit les contraintes)
- Planifier un projet différent respectant les obligations légales