Accompagnement Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
Une assistance technique sur-mesure et globale pour accompagner les syndics de copropriétés à répondre aux exigences de la loi Climat et Résilience
Quelles sont les obligations légales de plan Pluriannuel de travaux (PPT) pour les copropriétés en 2025 ?
Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) obligatoire pour les copropriétés à usage de logements, de bureaux ou de commerces, de plus de 15 ans :
- À compter de janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots
- A compter de janvier 2024 pour les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots
- À compter de janvier 2025 pour les copropriétés de moins de 51 lots
Qu’est-ce que le Plan Pluriannuel de Travaux et quels sont ses objectifs ?
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est une obligation issue de la loi Climat et Résilience pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans.
Il s’agit d’un document d’anticipation et de planification qui recense les travaux nécessaires dans les parties communes pour les 10 années à venir.
Ses objectifs sont de :
- Assurer la sauvegarde de l’immeuble,
- Garantir la sécurité et la santé des occupants,
- Améliorer la performance énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre,
- Fournir aux copropriétaires un outil d’aide à la décision avec estimation des coûts, priorisation et échéancier des travaux.
Une méthodologie Bureau Veritas au service de votre PPT
La démarche Bureau Veritas Solutions repose sur une méthodologie claire, pensée pour garantir un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) fiable et opérationnel.
Nos experts accompagnent les copropriétés à chaque étape :
- analyse des données existantes (diagnostics, audits, historique des travaux),
- visites terrain et relevés techniques pour constater l’état réel du bâti et des équipements,
- évaluation énergétique afin d’identifier les pistes de rénovation et d’économies d’énergie,
- hiérarchisation des besoins et élaboration de scénarios de travaux,
- chiffrage et planification sur 10 ans, avec un échéancier réaliste,
- présentation aux copropriétaires pour faciliter la décision et le vote en assemblée générale,
- suivi et actualisation du plan tous les dix ans, conformément à la réglementation.
Cette méthodologie permet de transformer le PPT en un véritable outil d’aide à la décision, combinant vision long terme, performance énergétique et maîtrise budgétaire.
Une expertise multi technique à votre service
Nos spécialistes du bâtiment vous feront bénéficier d’une expertise basée sur de nombreux retours d’expérience dans l’analyse du bâti et des équipements d’immeubles en copropriété. Nos énergéticiens analyseront les rapports existants d’audit énergétique, de diagnostic de performance énergétique (DPE) ou de Diagnostic Technique Global (DTG) pour votre copropriété.
Les atouts de Bureau Veritas Solutions :
- Une expérience acquise avec plus de 500 audits et diagnostics réalisés par mois dans tous les domaines techniques du bâtiment (structure, incendie, performance énergétique...).
Tous nos diagnostiqueurs DPE possèdent la certification requise pour exercer sur les immeubles collectifs et tertiaires « DPE avec mention ».
- Une possibilité d’assistance dans le suivi de la réalisation des travaux préconisés par le PPT par nos propres équipes de Maitrise d’œuvre.
- Une possibilité d’aide au financement des travaux de rénovation énergétique éligibles aux CEE. Grâce à notre filiale intégrée Capital Energy, délégataire en Certificats d’Economies d’Energie et mandataire MaPrimeRénov’, nous vous proposons l’étude de financement des travaux éligibles au dispositif des CEE (Chauffage, isolation, calorifugeage des canalisations d’eau et de chauffage…)
« Ces dispositions sont d’autant plus nécessaires que, d’ici peu, il sera interdit de louer des logements dits passoires énergétiques », souligne Pierre Alvarez, directeur technique de Bureau Veritas Solutions. « Avec les règles strictes contenues dans la RE2020 (réglementation environnementale), le neuf sera très performant du point de vue environnemental. Mais en France, la grande majorité des gens vivent dans l’ancien... ».
- Une fois ce plan voté par les copropriétaires, un fonds de travaux est créé. Ce fonds de travaux devra, chaque année, être provisionné à hauteur de 2,5 % du montant global des travaux qu’il prévoit. Et tous les dix ans, un audit devra être mené pour le réactualiser : s’assurer qu’il répond bien aux nouvelles normes en vigueur, vérifier s’il y a des travaux d’isolation à effectuer, identifier de nouvelles actions rendues nécessaires par la vétusté du bâtiment, etc.
POUR ALLER PLUS LOIN
FAQ - Foire aux questions
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Est-ce que le plan pluriannuel de travaux est obligatoire ?
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a rendu obligatoire la mise en place du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) pour les copropriétés de plus de 15 ans afin d’anticiper et de planifier les travaux dans les parties communes :
• nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants
• nécessaires à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
A l’issue de cette mission, les copropriétaires devront obtenir un outil d’aide à la décision :
• une estimation du coût des travaux avec hiérarchisation et niveau de performance,
• une proposition d’échéancier pour les travaux nécessaires dans les 10 prochaines années.
Cette exigence donne aux copropriétaires l’opportunité d’améliorer de manière continue et significative la performance de leurs biens immobiliers. Pour les nouveaux acquéreurs, elle constitue une garantie de connaître précisément l’état réel du bien immobilier acheté. -
Comment est financé le PPT ?
Le financement des travaux issus du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) peut être soutenu par différents dispositifs. Bureau Veritas Solutions propose un accompagnement spécifique grâce à sa filiale intégrée Capital Energy, délégataire en Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et mandataire MaPrimeRénov’.
Cela permet d’identifier les aides mobilisables et d’étudier le financement des travaux éligibles, comme :
• l’isolation,
• le chauffage,
• le calorifugeage des canalisations d’eau et de chauffage. -
Est-il obligatoire de mettre en place un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) dans une copropriété ?
Oui, Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est une obligation légale instaurée par la loi Climat et Résilience pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans.
Il doit permettre d’anticiper et de planifier sur 10 ans les travaux nécessaires à la sécurité, à la préservation de l’immeuble et à l’amélioration de sa performance énergétique. -
Quel est le prix d’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) pour une copropriété ?
Le coût d’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) dépend de plusieurs facteurs : taille de la copropriété, nombre de lots, état du bâti et complexité des diagnostics.
Vous pouvez obtenir un chiffrage précis en demandant un devis personnalisé auprès de Bureau Veritas Solutions.