Le Décret BACS : un excellent levier pour réduire vos consommations d’énergie

Si le décret tertiaire fait couler beaucoup d’encre, une autre disposition réglementaire est également importante : il s’agit du décret BACS. Deux textes très attendus, le décret et l’arrêté relatifs aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires sont notamment parus au Journal Officiel du 8 avril 2023. Avec la nouvelle réglementation, les bâtiments équipés de systèmes de puissance nominale supérieure ou égale à 70 kW et 290 kW sont désormais concernés. Découvrez dans cet article, le détail des évolutions et des solutions proposées pour répondre à l'obligation.

Qu'est-ce que le décret bacs ?

Le décret BACS (Building Automation and Control System), sorti fin juillet 2020, prévoit d’équiper tous les bâtiments tertiaires de systèmes d’automatisation et de contrôle d'ici 2027, avec une première échéance au 1er Janvier 2025. Ces systèmes tels que les GTB (Systèmes de Gestion technique du Bâtiment) permettront aux bâtiments tertiaires de réduire leurs consommations de manière autonome et ainsi d’atteindre leurs objectifs d’efficacité énergétique prévus dans le décret tertiaire. Le décret tertiaire impose notamment aux bâtiments concernés de diminuer leur consommation énergétique de 40 % d’ici à 2030 et de 60 % d’ici à 2050. 

Quels sont les bâtiments concernés par l'obligation ?

Sont concernés : tous les bâtiments tertiaires équipés d’un système de climatisation ou de chauffage avec ou sans système de ventilation.

Les bâtiments tertiaires possédant des systèmes de puissance nominale supérieure ou égale à 290 kW doivent s'équiper d'un système GTB d'ici le 1er Janvier 2025, et ceux possédant des systèmes de puissance nominale supérieure ou égale à 70 kW doivent s'équiper jusqu'au 1er Janvier 2027.

Le Décret BACS imposait déjà aux bâtiments tertiaires possédant un système de chauffage ou de refroidissement (combiné ou non avec un système de ventilation) d’une puissance nominale supérieure à 290kW, de s’équiper d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) d’ici 2025. Le Décret et l’Arrêté parus au Journal Officiel le 8 Avril élargissent cette obligation à tous les bâtiments tertiaires possédant un système de chauffage ou de refroidissement d’une puissance nominale supérieure à 70kW à partir de 2027. En pratique, cela revient à étendre l’obligation d’installation à tous les bâtiments tertiaires autour de 1 000 m².

BON A SAVOIR : Les derniers textes parus instaurent également :

• Une clause d'exemption : Un calcul du retour sur investissement peut être réalisé pour exclure l’assujettissement d’un bâtiment au décret BACS, si celui-ci est supérieur à 10 ans.
• La mise en place d’une inspection obligatoire de ces systèmes : un examen périodique du BACS devra être réalisé tous les 5 ans, et ce dès le 1er janvier 2025 (ce délai est raccourci à 2 ans, à la suite de l’installation d’un nouveau système ou du raccordement d’un équipement).
• Le renforcement de l’exigence d’entretien des systèmes de BACS (Building Automation & Control Systems) par rapport au décret en vigueur afin de prévenir de potentiels dysfonctionnements

Quels sont les avantages à l'installation d'un système gtb ?

Selon Antoine Lesieur, directeur commercial de Capital Energy, filiale de Bureau Veritas Solutions, « un équipement de Gestion Technique du Bâtiment dit GTB permet de superviser et de réguler le fonctionnement du chauffage, de la ventilation ou de l’éclairage » afin de réduire la consommation d'énergie dans les locaux. 

Rendue obligatoire pour un grand nombre de bâtiments tertiaires dans le cadre du Décret BACS, l’acquisition ou l’amélioration d’un système de GTB pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires des bâtiments tertiaires bénéficie notamment actuellement d’une augmentation de l’incitation financière CEE. Désormais l’ensemble des actifs tertiaires bénéficie d’un taux de couverture intéressant grâce à ce dispositif. 

POUR ALLER PLUS LOIN

COMMENT BUREAU VERITAS ACCOMPAGNE LES ENTREPRISES ?

Nous proposons un accompagnement sur l’ensemble de la chaîne de valeur articulé autour de 3 piliers :

1. Définition du besoin, calcul du coût de l’installation et estimation du retour sur investissement selon la réglementation
2. Bureau Veritas Solutions peut procéder à un appel d’offres pour sélectionner la meilleure entreprise spécialisée dans l’installation de la GTB en fonction des besoins personnalisés du client et du bâtiment.
3. Capital Energy, filiale de Bureau Veritas Solutions, intervient pour financer l’installation, via les CEE, en tant que délégataire de ce dispositif. Un gain de temps et d’efficacité pour constituer son dossier et percevoir ses aides !