Directive CSRD : le Vrai du Faux pour une Europe résolument durable

Comment distinguer les entreprises aux activités durables et respectueuses de l’environnement ? Pour répondre à cette question, la Commission européenne s’appuie sur son règlement sur la taxonomie et la directive CSRD, en cours d'adoption. Bureau Veritas s’inscrit pleinement dans cette stratégie. Afin de vous permettre d'y voir plus clair, notre expert Pierre Alvarez, démêle pour vous dans cet article le Vrai du Faux, en reprenant 7 idées les plus entendues sur le CSRD.

LA TAXONOMIE, UNE INITIATIVE PUREMENT EUROPÉENNE ?

VRAI : Adoptée en 2020, la taxonomie CSRD est un règlement voté par le Parlement européen. Elle doit encourager une croissance plus verte dans les années à venir, en orientant les investissements vers des entreprises avec un impact écologique positif. Pour cela, elle classifie les activités économiques en fonction des impacts environnementaux qu’elles génèrent, et notamment les émissions de CO2.

Reste à définir les activités économiques durables… et les autres. C’est ce qu’a fait la Commission, via un groupe de travail ad hoc, qui a établi une liste extrêmement précise d’activités (dans l’industrie, la construction, l’énergie, les transports, les services…). Ainsi, chaque activité économique est soit éligible à la taxonomie (la rénovation énergétique d’un bâtiment...), soit non éligible (l’extraction pétrolière, par exemple). Mais être éligible ne suffit pas : ce n’est qu’une première étape, en quelque sorte. Car il faut aussi que l’activité soit considérée comme durable, en fonction de six critères ⁽¹⁾ !

L’objectif de la Commission ? Que l’ensemble des pays de l’Union dispose d’une définition commune sur ce qu’est une activité économique durable.⁽²⁾

ÊTRE ÉLIGIBLE À LA TAXONOMIE ET ÊTRE DURABLE, c'EST IDENTIQUE

FAUX : Tout dépend de la nature exacte de l’activité. Ainsi, la rénovation d’un bâtiment fait partie des activités éligibles, à condition toutefois de viser des économies d’énergie. S’il ne s’agit que d’une rénovation purement esthétique ou bien d’une rénovation énergétique pas assez performante, elle ne sera pas considérée comme durable. De même pour le transport par rail, éligible à la taxonomie par nature, mais qui ne sera pas jugé durable si les trains concernés roulent à l’énergie thermique ou transportent du fuel, par exemple !

LA CSRD PREND LE RELAIS DE LA TAXONOMIE POUR LA CONCRÉTISER 

VRAI : Contrairement à la taxonomie, qui relève du règlement et est d’application immédiate (à l’instar du RGPD), la CSRD (corporate sustainability reporting directive), comme toute directive, devra être transposée par chaque État européen dans son droit national pour pouvoir être mise en œuvre. « Chaque entreprise concernée devra alors faire un reporting pour quantifier ses activités économiques durables, souligne Pierre Alvarez, directeur technique de Bureau Veritas Solutions. Pour Bureau Veritas, par exemple, c’est le cas des audits énergétiques que nous réalisons pour nos clients. Ils peuvent être considérés comme des activités durables car ils sont nécessaires pour déterminer quels travaux faire pour réhabiliter un bâtiment et le rendre performant énergétiquement. L’obligation de reporting environnemental était déjà dans la NFRD (non financial reporting directive), qui s’applique aux grandes entreprises. Avec la CSRD, la Commission européenne estime que le nombre d’entreprises concernées passera de 12 000 à 50 000 ! »

A noter : En France, une loi adoptée le 9 mars 2023 autorise le gouvernement à transposer par ordonnances les dispositions de la CSRD en droit français.

La taxonomie est entrée en vigueur, mais tous les textes ne sont pas encore parus ?

VRAI : Parmi les six critères définissant une activité durable, seuls les deux critères relatifs au climat (adaptation au changement climatique et atténuation du changement climatiques) ont fait l’objet d’un acté délégué. L’acte délégué relatif aux quatre autres critères a pour sa part fait l’objet d’une consultation publique pendant le mois d’avril 2023 et devrait être publié dans le courant de l’année.

À noter : En attendant la publication de l’acte délégué relatif aux quatre derniers critères, le reporting Taxonomie doit être fait sur la base de la contribution significative à l’adaptation et à l’atténuation du changement climatique seulement.

AVEC LA CSRD, TOUTES LES ENTREPRISES FRANÇAISES ET EUROPÉENNES SERONT CONCERNÉES PAR LE REPORTING ENVIRONNEMENTAL

FAUX : Dans un premier temps, en tout cas, une entreprise ne sera concernée qu’à partir du moment où elle est cotée sur un marché européen ou atteint ou dépasse deux des trois critères suivants :  20 millions d’euros de bilan ; 40 millions d’euros de chiffre d’affaires ; 250 salariés.

Cependant, d’autres entreprises seront aussi concernées indirectement : en cas d’acquisition, ou bien dans le cadre de l’évaluation globale d’un portefeuille d’actif, de plus petites entreprises pourraient se voir demander de se plier aussi à cet exercice.

LES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS SONT EUX AUSSI CONCERNÉS

VRAI : « Globalement, tous les investisseurs devront eux aussi « reporter » sur leurs investissements et leurs portefeuilles d’actifs, puis préciser s’ils sont ou non « alignés » sur la taxonomie et la CSRD, précise Pierre Alvarez. Le but : réorienter les investissements – notamment les financements publics – vers les entreprises jugées durables. De quoi aboutir à une « valeur verte » des entreprises, pour distinguer celles qui auront plus de facilités à obtenir des financements. »

BUREAU VERITAS AIDE SES CLIENTS À ABORDER LA MISE EN ŒUVRE DE LA CSRD

VRAI : Dans ce cadre, le rôle de Bureau Veritas sera d’offrir à ses clients des conseils sur leur stratégie en matière de développement durable : comment améliorer son empreinte carbone ? Comment garantir la résilience de son activité ? Comment se réorienter vers des activités moins consommatrices de CO2 et plus économes en énergie ?

Il s’agit aussi de les aider à mesurer le niveau de durabilité et de respect de la taxonomie de leurs activités. « Certaines nous consultent déjà sur ces sujets, dans le secteur du bâtiment notamment, souligne Pierre Alvarez. Il s’agit de thématiques bien spécifiques, qui font appel à des expertises souvent très pointues sur le plan technique. »

(1) Atténuer le changement climatique – S’adapter au changement climatique – Utiliser durablement et protéger les ressources aquatiques et marines – Faire la transition vers une économie circulaire – Prévenir et réduire la pollution – Protéger et restaurer la biodiversité.

(2) Source : https://www.vie-publique.fr/loi/287296-loi-dadue-du-9-mars-2023-dispositions-dadaptation-au-droit-de-lue