Accompagnement Décret Tertiaire - Eco Energie tertiaire
Une assistance technique sur-mesure et globale pour répondre aux exigences du Décret Tertiaire.
Les energy manager de Bureau Veritas Solutions vous aident À RELEVER VOS DéFIS liés au décret ECO ENERGIE TERTIAIRE (DEET).
Dans le cadre de la Loi Elan, suite au Grenelle II, le Décret Tertiaire oblige les bailleurs et occupants de bâtiments avec plus de 1 000 m2 utilisés pour des activités tertiaires à réduire leur consommation énergétique d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.
La réglementation impose aux propriétaires et preneurs à bail assujettis, de déclarer chaque année leurs données de consommations d’énergie et leur patrimoine sur la plateforme OPERAT.
Avec le Dispositif Eco Energie Tertiaire, la première date limite de déclaration sur OPERAT était le 31 décembre 2022. Cette année, vos données doivent être mises à jour sur OPERAT pour la période 2022 avant le 30 septembre 2023. Pour la déclaration de vos données et le calcul de vos objectifs, nos experts vous accompagnent à chaque étape.
La précision de nos outils et la fiabilité des résultats nous permettent de garder une longueur d’avance, vous garantissant ainsi une adéquation parfaite entre la performance énergetique de vos bâtiments et le respect de la réglementation en vigueur.
UN ACCOMPAGNEMENT À LA CARTE POUR METTRE EN OEUVRE LE DÉCRET TERTIAIRE :
- Définition de votre obligation et de la stratégie la mieux adaptée à votre patrimoine - Définition du projet, du patrimoine concerné et du porteur de projet en allant à la rencontre des occupants ; Collecte puis détermination des indicateurs, de l’échelle (parc ou bâtiment), pour analyser et définir le scope éligible des différentes entités fonctionnelles
- Mise en place, à la carte, d’un système de suivi et de management de l’énergie pour automatiser le plan de comptage et faciliter la collecte des données grâce au smart metering et aux capteurs IoT;
- Identification avec un Energy manager de l’année de référence puis définition d’un plan d’action présentant les opportunités court terme d’amélioration et les actions moyen long terme pour bâtir votre schéma directeur énergétique (SDE) - Détermination des actions à court TRI (Temps de Retours sur Investissement) en nous appuyant sur les conclusions de l’audit énergétique instrumenté avec des STD (Simulations Thermiques Dynamiques) ;
- Accompagnement dans la mise en œuvre de votre SDE, du plan de rénovation énergétique de votre patrimoine (au besoin) et du plan de financement associé prenant en compte les primes CEE.
Maitrise d’œuvre de spécialité en définissant le cahier des charges techniques et le pilotage jusqu’à réception des travaux nécessaires pour vérifier les performances. Réalisation du plan de financement avec l’aide de Capital Energy et son réseau de partenaires prenant en compte les gisements d’économies d’énergie associés aux CEE ; - Monitoring et Management de l’énergie pour gérer votre obligation et vos consommations dans le temps - Suivi par nos Energy managers via une solution logicielle partenaire, ou la vôtre, de gestion de l’énergie (SGE) connectée aux différents compteurs d’énergie ou aux systèmes de gestion des bâtiments GTB ou GTC. Possibilité de vous accompagner dans la mise en œuvre du décret « BACS » finançable via CEE grâce à Capital Energy. Ce dernier décret introduit l’obligation d’équiper certains bâtiments tertiaires de systèmes d’automatisation et de contrôle. Nos équipes peuvent réaliser la mission d'audit d'assujetissement au décret BACS.
Bureau Veritas Solutions, le partenaire pour vous accompagner dans la RÉDUction des CONSOMMATIONs ÉNERGÉTIQUEs DE VOS BÂTIMENTS
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Un réseau technique de partenaires
que nous pourrons vous recommander selon vos besoins
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Une offre de financement et de recherche de financement
grâce à Capital Energy, notre filiale délégataire sur le dispositif des CEE, indépendante d’un obligé
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Un logiciel de suivi de consommation et d’Energy Management
solide et scalable pour avoir une vision globale de votre parc
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Un tiers de confiance depuis 200 ans à vos côtés
qui contribue à bâtir de la confiance entre les entreprises, les pouvoirs publics et les consommateurs
QUELQUES QUESTIONS SUR L'OBLIGATION DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
EXISTE T-IL DES AIDES POUR LA MISE EN CONFORMITÉ AU DÉCRET TERTIAIRE ?
Il n’existe pas de dispositif d’aide spécifique mais des aides aux financements aux travaux d'économies d'énergie sont accessibles comme les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
QUELS SONT LES RISQUES SI JE NE DÉCLARE PAS MES CONSOMMATIONS ?
L’absence, non justifiée, de la transmission des informations sur la plateforme numérique OPERAT est passible d’une mise en demeure et d’un « Name and Shame ». La non atteinte de l’obligation est passible d’une amende, dont le montant par bâtiment est actuellement fixé à 7 500 euros.
QUELLE MÉTHODE CHOISIR ENTRE VALEUR RELATIVE OU VALEUR ABSOLUE ?
La méthode relative consiste à sélectionner une année de consommation énergétique de référence pour vos bâtiments, entre 2010 et 2019, ajustée en fonction des variations climatiques. La méthode absolue est un seuil en kWhef du m2 qui sera fixé sur la base d’indicateurs spécifiques pour chaque catégorie d’activité et facteurs qui influencent les consommations.
QUE FAIRE SI LES DONNÉES DE CONSOMMATION NE SONT PAS CONNUES POUR LES ANNÉES ANTÉRIEURES ?
Vous pouvez récupérer l'historique de vos consommations via un mandat des gestionnaires de l'énergie ( ENEDIS et GRDF). Vous pouvez récupérer vos consommations annuelles entre 2010 et 2019 et vos consommations mensuelles depuis 2019. Nous pouvons vous proposer un accompagnement dans la récupération de ces données.
